Maître Jean-Paul BERNARD
Barreau des Pyrénées-Orientales (depuis 1987)
Avocat à PERPIGNAN depuis Janvier 1987, Maître Jean-Paul BERNARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Il vous représente devant toutes les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier et vous assiste devant les autres juridictions.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BERNARD vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître BERNARD met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : PORTAILL - BERNARD
22 rue des Augustins 66000 PERPIGNAN
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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