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Maître Sébastien Mafray

Maître Sébastien MAFRAY Avocat spécialiste

Barreau des Pyrénées-Orientales (depuis 2004)

.Le cabinet d’Avocats SOCIETEA a été créé par ses deux associés fondateurs :
Me Céline HERNANDEZ, spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale et Me Sébastien MAFRAY spécialiste en droit des sociétés.
La création du cabinet résulte d’une forte expérience en
« conseil et contentieux » acquise pendant plus de 15 ans auprès de cabinets d’avocats nationaux spécialisés dans le conseil en entreprise.
Le cabinet SOCIETEA a souhaité mettre à profit de sa clientèle locale, l’expérience développée auprès de firmes nationales en accentuant la proximité dans l’exercice de leur mission d’avocats.

Par ailleurs Me Mafray Conseil les infirmières libérales dans toute la France dans leur exercice professionnel.

Cabinet : LEGAL-IDEL

96 Rambla Hélios 2 66000 PERPIGNAN

Site web : http://www.societea.fr/ ;https://www.legal-idel.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 120 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
80 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
L'EXERCICE LIBERAL
Exercice Individuel
Exercice en groupe
SCP
SELARL
Société de fait
Association
SCM
L’INSTALLATION
Les conditions d’accès
Le zonage démographique
Déclaration à l’ordre, ARS, CPAM, URSSAF, CARPINKO
Souscrire à une assurance (complémentaire santé, accidents du travail, perte de revenus ou d’exploitation, garantie invalidité, incapacité, décès professionnelle, retraite, local, véhicule, protection juridique
Inscription à une AGA
Les syndicats
LES BAUX
Bail professionnel
Bail commercial
Bail mixte
Bail dérogatoire : bail précaire, bail de courte durée
LES CONTRATS
Contrat de remplacement
Contrat de collaboration
Contrat d’exercice en commun
CESSION DE PATIENTELE
Compromis de cession et convention d’intégration
Demande de conventionnement
Acte de cession réitératif
LES PROCEDURES
Médiation
Procédures ordinales (conciliation)
Procédures disciplinaires
Procédures collectives
Procédures judiciaires
Suivi des procédures en contentieux de la sécurité sociale (Contrôle de l’indu)
Contentieux et droit de la responsabilité médicale
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h