Maître Marc CHARTIER
Barreau de Lorient (depuis 1988)
Avocat à Paris à partir de janvier 1988, puis à Lorient à compter de janvier 2024, Maître Marc CHARTIER intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du sport.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CHARTIER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En confiant un dossier à Maître CHARTIER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CHARTIER MARC
1, rue de RAIME 56270 PLOEMEUR
Compétences
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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