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Maître Brice Seguier

Maître Brice SEGUIER

Barreau de la Guadeloupe

Avocat à Pointe-a-Pitre, Maître Brice SÉGUIER intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Droit du travail et social et Droit de la propriété intellectuelle.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me SÉGUIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître SÉGUIER, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : SEGUIER BRICE

62 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
200 € TTC

Compétences

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h