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Avocat au barreau de Melun
Adresse du cabinet : 19 rue Lucien Brunet 77340 PONTAULT COMBAULT

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
Droit pénal
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Droit immobilier
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
Maître Normand vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 ttc
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Les prestations de Me Normand

Rendez-vous cabinet
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 19 rue Lucien Brunet 77340 PONTAULT COMBAULTLocaux accessibles
Année de serment : 2013
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Romain NORMAND

Maître NORMAND exerce son activité d'avocat à Pontault-Combault. Intervenant notamment en Droit de la santé, Droit des assurances et Droit des étrangers et de la nationalité, Me Romain NORMAND assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître NORMAND apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître NORMAND s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Romain NORMAND, avocat au Barreau de Melun

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

Droit pénal

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit du travail et social

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit international et de l'Union européenne

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit routier et de la circulation routière

- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Assurances dommages

Droit de la santé

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
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