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Maître Bamdad Shams

Maître Bamdad SHAMS

Barreau du Val-d'Oise (depuis 2021)

Maître Bamdad Shams est un avocat international inscrit au Barreau du Val d'Oise.

Bamdad Shams is an international lawyer registered at the Bar Association of Val d’Oise in the Paris region. He is the go-to silk for any project, transaction, and case with an international element.

Cabinet : SHAMS BAMDAD

7 rue Eric de Martimprey 95300 PONTOISE

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
150 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
100 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
360 € TTC

Compétences

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Choix d'une domiciliation fiscale
- Prix de transfert
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- Transfert de résidence ou de siège social
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h