Maître Sébastien TO
Barreau du Val-d'Oise
Maître Sébastien TO exerce à Pontoise en tant qu'avocat en Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit immobilier.
Le champ d'exercice de Maître TO s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TO, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Compétences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux