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Maître Patrice Cannet

Maître Patrice CANNET

Barreau de Dijon

Avocat à Quetigny, Maître Patrice CANNET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit rural, Droit fiscal et droit douanier et Droit des sociétés.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CANNET vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître CANNET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : CANNET - MIGNOT

2 BIS rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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18h - 20h