Partager sur :
Maître Amel Bounaceur Josset

Maître Amel BOUNACEUR JOSSET

Barreau de Rennes

Maître Amel BOUNACEUR JOSSET est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, Droit des associations et des fondations et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BOUNACEUR JOSSET permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître BOUNACEUR JOSSET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : AVD AVOCAT

47 avenue des Pays Bas 35200 RENNES

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation vidéo
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
65 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h