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Maître Anne Vimont-Gaboury

Maître Anne VIMONT-GABOURY

Barreau de Rennes (depuis 2014)

Maître Anne VIMONT-GABOURY exerce à Rennes en tant qu'avocat en Droit public, et, pour des questions connexes au droit public, en droit civil.

Le champ d'exercice de Maître VIMONT-GABOURY s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître VIMONT-GABOURY a d’abord exercé en qualité de juriste généraliste au sein d'une Mairie, puis dans un service juridique essentiellement tourné vers la commande publique au sein de l'Opéra national de Paris (EPIC) pendant huit années, avant d’accéder à la profession d’avocat en tant que collaboratrice dans des cabinets spécialisés en droit public, puis en tant qu’associée du Cabinet LUMEA.

Elle est titulaire d'un DESS en droit de l’urbanisme et des travaux publics obtenu à l'Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne en 2005, ainsi que d'un MASTER II en conseil et contentieux des personnes publiques obtenu à l'Université de Rennes 1 en 2016.

En confiant un dossier à Maître VIMONT-GABOURY, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : VIMONT-GABOURY ANNE

22 rue Maréchal Joffre 35000 RENNES

Site web : https://lumea-avocats.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Conseil sur le choix des procédures et leur mise en œuvre (nature du contrat, nécessité d'une mise en concurrence, procédure envisageable, supports de publicité, contenu des avis, critères de sélection, délais, planning de procédure etc.)
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics (contenu des contrats, gestion de la mise en concurrence, analyse des candidatures et des offres, notification des rejets, demandes d'attestations, notification, etc.)
- Assistance dans le cadre de l'exécution des contrats publics (sous-traitance, mauvaise exécution, avenants, modifications unilatérales, sujétions imprévues, application de pénalités, difficultés relatives aux décomptes, résiliation, etc.)
- Pré-contentieux et contentieux des contrats publics relatifs leur passation et/ou à leur exécution (référé précontractuel, référé contractuel, médiation, conciliation, mémoires en réclamation, recours en contestation de validité du contrat, recours en reprise des relations contractuelles, recours en responsabilité)
- Droit pénal de la commande publique (délit de favoritisme, corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, etc.)
- Responsabilité administrative (recours indemnitaires préalables, négociations, protocoles, contentieux en demande et en défense, etc.)
- Domanialité publique / Droit de la propriété des personnes publiques (domaine public / domaine privé, classement / déclassement, changement d'affectation, aliénations, conventions d'occupations du domaine public, redevances, emprise irrégulière et voie de fait, , contraventions de grande voirie, contentieux en demande et en défense, etc.)
- Fonction publique (concours administratifs, gestion de carrière, régime des agents non titulaires, procédures disciplinaires, contentieux en demande et en défense, etc.)
- Assistance et conseil dans le montage et la sécurisation juridique d’un projet (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir, ZAC, lotissement, etc.)
- Assistance juridique dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Gestion des pré-contentieux (recours gracieux, négociations, protocoles, etc.)
- Assistance et représentation en Justice lors de contentieux relatifs à des autorisations ou documents d'urbanisme
Langues