Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.
Elle est diplômée :
- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)
- du DEA Droit public interne, (Panthéon-Assas, Paris II)
- du DEA Droit de l'environnement, (Panthéon-Assas, Paris II)
- du DESS Droit de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics, (Panthéon-Sorbonne Paris I)
Gwendoline PAUL s'est spécialisée, depuis une vingtaine d'années, dans le droit de l'environnement (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l'eau, droit de la protection de la nature, droit des énergies renouvelables, droit des produits chimiques...) et le droit de l'urbanisme (planification, autorisations, préemptions, opérations d'aménagement, expropriation...) Elle traite également les problématiques relevant du droit public et du droit administratif général.
Dans ce contexte, elle exerce, auprès de particuliers, des administrations et des entreprises, une activité de conseil et de contentieux devant toutes le juridictions françaises (administratives, civiles et pénales) et européennes.
Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général ainsi que de plusieurs fascicules du Jurisclasseur Environnement et Administratif (LexisNexis),
Principaux ouvrages :
- ICPE : Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter (avec C.Huglo et M.P.Maître), Société Alpine de Publications, Décembre 2014
- Le Grenelle de l' environnement, Gualino, Lextenso éditions, février 2011
- Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II, Gualino, Lextenso éditions, juillet 2011
- Le droit éolien, Editions du Papyrus, Juin 2014
Gwendoline PAUL assure également colloques et formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.
Compétences
- Eau et milieux aquatiques (audits des dossiers (demande d'autorisation d'exploiter, autorisation unique environnementale, assistance et conseil (relations avec l'administration, fonctionnement et cessation d'activité, remise en état...), planification (assistance à l'élaboration ou révision des SDAGE, SAGE, PGRI, PPRI et contentieux contre ces différents documents), eau potable et assainissement, zones humides (qualification, gestion des conséquences...), GEMAPI, Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense...
- Déchets (audits des dossiers (demande d'autorisation d'exploiter, assistance et conseil (relations avec l'administration, fonctionnement et cessation d'activité, remise en état...), planification (assistance à l'élaboration ou révision des plans déchets et contentieux contre ces différents documents), assistance et conseil dans la gestion des déchets (déchets non dangereux, déchets de chantiers, déchets inertes...), Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense...
- Protection de la nature (audits des dossiers (demande de dérogation "espèces protégées"...), assistance et conseil (relations avec l'administration, suivi de l'instruction, relations avec les tiers...), régimes de protection (parcs naturels, réserves, biotopes, ZNIEFF, zone humides, trame verte et bleue, espaces boisés classés, régime forestier, défrichement...), Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense...
- Energies renouvelables (Eolien et photovoltaïque (audits des dossiers de demande, conseil, contentieux en défense ou en demande...); Energie hydroélectrique (audits des dossiers de demande, conseil et contentieux en défense ou en demande...)
- Sites et sols pollués (Conseil et assistance lors de la cessation d'activité d'un site industriel (dossiers à établir, relations avec l'administration, aide au choix d'un bureau d'études, assistance lors de la vente : négociations, rédaction des clauses contractuelles...), Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense…
- Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable...) (Audits des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable...), Assistance et conseil (relations avec l'administration, suivi de l'instruction, relations avec les tiers...), Gestion des dossiers au stade du pré-contentieux (recours gracieux…) en demande ou en défense, Gestion des dossiers au stade du contentieux, devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et pénales, en demande ou en défense
- Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements…) (Audits des dossiers, Assistance et montage des dossiers (articulation des législations environnementales et urbanistiques…), Assistance et conseil (relations avec l’administration, suivi de l’instruction, relations avec les tiers…), Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et pénales…
- Expropriation (Phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité, assistance et contentieux..., Phase judiciaire (fixation des indemnités, représentation devant le juge de l'expropriation...)
- Préemption (Conseil et contentieux, Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense, actions indemnitaires…)
- Droit de l’immobilier et de la construction : Recherches des garanties des constructeurs (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…), Baux (Assistance à la rédaction de baux (clauses environnementales, Assistance lors de la résiliation de baux, Contentieux devant les juridictions civiles (loyers impayés...), Copropriété (Assistance de syndics et syndicats de copropriétaires, Contentieux devant les juridictions administratives (urbanisme...) et civiles (troubles du voisinage, conflits entre co-propriétaires, servitudes, empiètements, mitoyenneté...), Référés préventifs (Introduction de référés-préventifs avant travaux, Représentation lors des expertises…) ; Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense; conciliation
- Procédure d’expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Contentieux de l'expropriation