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Maître Jérôme Houssay

Maître Jérôme HOUSSAY

Barreau de Rennes (depuis 2015)

Ma mission vise à vous apporter une assistance dans la mise en œuvre de vos projets en droit des sociétés, droit commercial et fiscalité.

Je suis notamment en mesure de vous assister dans les domaines suivants :

- La création de votre entreprise, l'entrée/sortie de nouveaux associés, les opérations sur le capital social, les regroupements (fusion, apports, ...), les accords (pacte d'associés), la cession (titres de sociétés/fonds de commerce).

- Le suivi juridique courant : la réalisation de formalités diverses en cours de vie sociale en vue de l’obtention de documents juridiques légaux (extrait K-bis, extrait D1).

- La rédaction et négociation de baux.

- Les problématiques d'ordre fiscal de votre entreprise.

Partenaire sur le long terme, je suis disponible et impliqué.

N'hésitez pas à me contacter.

Cabinet : MORVAN AVOCATS

Espace Performance 35760 ST GREGOIRE

Site web : https://www.linkedin.com/in/j%C3%A9r%C3%B4me-houssay-41960a60/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
100 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
0 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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18h - 20h
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