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Maître Mona Broustail

Maître Mona BROUSTAIL Avocat spécialiste

Barreau de Rennes

  • Spécialiste Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Avocat à Rennes, Maître Mona BROUSTAIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BROUSTAIL vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BROUSTAIL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : GLOAGUEN & ASSOCIES

2 rue au Duc 35000 RENNES

Compétences

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Retraite et prévoyance
Langues