Maître Raphaël BALLOUL
Barreau de Rennes (depuis 2016)
Avocat à Rennes, Maître Raphael BALLOUL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit Public.
Maître BALLOUL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Maître BALLOUL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : BALLOUL RAPHAËL
Immeuble le West Side 35043 RENNES CEDEX
Site web : http://rballoul-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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08h - 10h | ||||||
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