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Avocat au barreau de Rennes
Adresse du cabinet : 29 Rue de Lorient - Le Papyrus 35043 RENNES

Domaines de compétences

Droit public
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
Droit de l'environnement
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Construction
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
Maître Balloul vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Balloul

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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
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Adresse : 29 Rue de Lorient - Le Papyrus 35043 RENNESLocaux accessibles
Année de serment : 2016
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Raphaël BALLOUL

Avocat à Rennes, Maître Raphael BALLOUL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de l'environnement et Droit public.

Maître BALLOUL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître BALLOUL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Raphaël BALLOUL, avocat au Barreau de Rennes

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Construction

- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

Urbanisme

- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements

Droit public économique

- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Les dernières publications de Me Raphaël BALLOUL

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