Maître Thomas MANHES
Barreau de Rennes (depuis 2013)
Fondateur et associé du cabinet d'Avocats Seban Armorique proposant son assistance à l'ensemble des acteurs publics et parapublics bretons et normands.
Compétences
- Collectivités locales : vie de l'assemblée, passation et rédaction de contrats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance lors de l'organisation d'élections professionnelles, contentieux
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Assistance lors d'une garde à vue