Partager sur :
Maître Elizabeth Brioude

Maître Elizabeth BRIOUDE

Barreau de Clermont-Ferrand

Maître Elizabeth BRIOUDE est avocat inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND et peut être contacter au 04.73.64.08.26

Ses domaines de compétence sont :
- le droit rural
- le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- le droit de l'immobilier.

Cabinet : BRIOUDE ELIZABETH

6 rue de l'Hôtel de Ville 63200 RIOM

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
Langues