Maître Pascal MOMMEE
Barreau de La Rochelle (depuis 1979)
- Spécialiste Droit du travail et social
Maître Pascal MOMMÉE exerce à Rochefort en tant qu'avocat en Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du travail et social.
Le champ d'exercice de Maître MOMMÉE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MOMMÉE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : CABINET MOMMÉE-PRÉVOST
50 rue de la République 17300 ROCHEFORT
Site web : www.mommee-prevost-avocats.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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