Maître Bastien AUZUECH
Barreau de l'Aveyron (depuis 2019)
Maître Bastien AUZUECH est avocat inscrit au Barreau de l'Aveyron. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, Droit de la famille et du patrimoine et Droit des affaires.
Maître AUZUECH intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre un adversaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me AUZUECH, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : AOUST - AUZUECH
3 Place d'Armes 12000 RODEZ
Site web : https://www.2a-avocats.fr/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Conseil pour l’achat de terres
Sociétés agricoles : création, fonctionnement, dissolution, liquidation (GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL)
Droit des coopératives, interprofession et organisations de producteurs
Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, déclaration préalable, SDREA)
Foncier bâti ou non bâti (implantation, servitude, sources, cultures)
Troubles de voisinage
Installation classées (ICPE)
SAFER
PAC (politique agricole commune, transfert de DPB, pénalités)
MSA (cotisations sociales, retraites)
Transmission d’exploitation (indivision, succession, transmission hors cadre familial)
Photovoltaïque – Eoliennes – Méthanisation
Propriété intellectuelle relative aux produits agricoles et viticoles
Assistance/représentation et conseils
Contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (audience de conciliation, audience de jugement), le Tribunal judiciaire (en référé ou au fond) ou la Cour d’appel
Droit pénal rural (infractions au droit de l’environnement, bien-être animal, gestion des déchets, travail dissimulé, transport de marchandise)
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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