Partager sur :
Maître Bastien Auzuech

Maître Bastien AUZUECH

Barreau de l'Aveyron (depuis 2019)

Maître Bastien AUZUECH est avocat inscrit au Barreau de l'Aveyron. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, Droit de la famille et du patrimoine et Droit des affaires.

Maître AUZUECH intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre un adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me AUZUECH, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : AOUST - AUZUECH

3 Place d'Armes 12000 RODEZ

Site web : https://www.2a-avocats.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
90 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 54 min
90 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
70 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
70 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

Baux ruraux et contrats voisins (rédaction, conseils, négociation) (bail à ferme, bail à long terme, bail de 25 ans, bail emphytéotique, convention pluriannuelle de pâturages, prêt à usage, convention d’occupation précaire, bail cessible hors cadre familial)
Conseil pour l’achat de terres
Sociétés agricoles : création, fonctionnement, dissolution, liquidation (GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL)
Droit des coopératives, interprofession et organisations de producteurs
Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, déclaration préalable, SDREA)
Foncier bâti ou non bâti (implantation, servitude, sources, cultures)
Troubles de voisinage
Installation classées (ICPE)
SAFER
PAC (politique agricole commune, transfert de DPB, pénalités)
MSA (cotisations sociales, retraites)
Transmission d’exploitation (indivision, succession, transmission hors cadre familial)
Photovoltaïque – Eoliennes – Méthanisation
Propriété intellectuelle relative aux produits agricoles et viticoles
Assistance/représentation et conseils
Contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (audience de conciliation, audience de jugement), le Tribunal judiciaire (en référé ou au fond) ou la Cour d’appel
Droit pénal rural (infractions au droit de l’environnement, bien-être animal, gestion des déchets, travail dissimulé, transport de marchandise)
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h