Partager sur :
Maître Anne-France Petit

Maître Anne-France PETIT

Barreau de Rouen (depuis 2003)

Avocat depuis 2003 au Barreau de Rouen. Mon activité est principalement orientée vers le droit privé et plus particulièrement :

1. le droit civil : Droit des obligations, Droit de la famille, Droit patrimonial de la famille : Droit des régimes matrimoniaux et Droit des successions, Droit des Biens, Voies d'exécution, Droit du surendettement, Contentieux locatif, Droit de la consommation...(Tribunal Judiciaire, Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'exécution, Juge des contentieux de la protection...).

2. le droit du travail/droit social : Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire statuant en matière de sécurité sociale ou d'incapacité.

Lieux d'intervention : Principalement devant toutes les juridictions des départements de la Seine Maritime et de l'Eure : Rouen, Dieppe, Le Havre, Louviers, Evreux...

Formation :

- Maîtrise de droit privé à l'Université de ROUEN (1999)

- DEA de Droit Privé à l'université de Paris X (2000)

- Une année d'études d'histoire de l'Art aux Etats-Unis, Université George Washington (Washington DC, 2001)

- Examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) - Université des Antilles et de la Guyane de Martinique (UAG 2002).

- CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) (2003)

- DESS de Droit du Contentieux, de la Transaction et de la Médiation (2003)

Cabinet : PETIT ANNE-FRANCE

15 rue de la Tour de Beurre 76000 ROUEN

Site web : http://sites.google.com/site/avocatrouen/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
100 € TTC

Compétences

- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Mariage et PACS
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Pension de réversion
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure de saisie immobilière
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h