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Maître Axelle Offroy Frances

Maître Axelle OFFROY FRANCES

Barreau de Rouen (depuis 2004)

Axelle OFFROY intervient dans les principaux domaines du droit des affaires (droit commercial - Droit économique - Droit des contrats) - Droit des technologies de l'information et de la communication - Droit informatique - IT/IP - Droit des datas - Conformité juridique au RGPD.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Axelle OFFROY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Axelle OFFROY, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : SHYRKA

40 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN

Site web : http://shyrka-avocats.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
240€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
240€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
120€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
290€ TTC

Compétences

- Rédaction des contrats techniques : licence, développement, conception, hébergement, maintenance, infogérance, intégration, charte informatique
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance dans la mise en conformité au RGPD et règlementation sur les données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, marketplace, logiciels, services IT, internet
- Sécurité des systèmes d'information, cybersécurité : conseil et contentieux
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit des nouvelles technologies
- Assistance et représentation devant tous tribunaux
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Droit de la concurrence, distribution et consommation

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente, d'achat, contrats divers - - Application des règles en matière de concurrence, distribution et consommation
- Clauses de non-concurrence et clauses abusives
- Conditions générales de vente de produits et services, et d’achat
- Conditions générales d’utilisation d’un site internet (e-commerce)
- Rédaction de contrat de vente conclu à distance et e-commerce
- Garanties légales et contractuelles
- Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
- Application des dispositions en matière de délais de paiement et pénalité de retard
- Mise en œuvre de réseaux de distribution : rédaction de contrats d’enseigne, de franchise, licences de - marque, fourniture exclusive, agence commerciale, document d’information précontractuel etc…
- Gestion des contentieux de la concurrence et de la distribution : concurrence déloyale, comportement parasitaire, dénigrement, rupture des relations commerciales établies etc…
- Intervention devant les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés


Droit Commercial Général

- Audit des outils commerciaux et mise en œuvre de la réglementation commerciale et économique
- Avant-contrat, négociations, de pourparlers, lettre d’intention
- Rédaction de contrats de vente : Distribution, fourniture, agent commercial, licence, franchise, apporteur d’affaires, dépôt etc…
- Rédaction de contrats industriels : Licence de savoir-faire, contrat de sous-traitance etc…
- Contrats informatiques (voir onglet « Technologies de l’information et des communications »)
- Conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation (e-commerce), mise en conformité des outils commerciaux (devis, factures, CGV/CGA/CGU…)
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux général contractuel : Formation, validité, exécution, résiliation/résolution des contrats
- Rupture des relations commerciales établies, ruptures brutales et abusives
- Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de conditions générales de vente, délais de paiements et recouvrement des impayés (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement)
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Dépôts de contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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