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Maître Émilie Dumont

Maître Émilie DUMONT

Barreau de Rouen (depuis 2023)

Maître Émilie DUMONT est inscrite au Barreau de ROUEN et exerce en droit rural. Elle accompagne les exploitants agricoles et traite l'ensemble des sujets en lien avec l'activité agricole : droit des entreprises agricoles, Baux ruraux, Contrôle des structures, SAFER. Elle intervient également en contentieux, notamment devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

Cabinet : DUMONT ÉMILIE

45 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN

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Compétences

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
Langues