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Maître François Muta

Maître François MUTA

Barreau de Rouen (depuis 2019)

Avocat à Rouen, Maître François MUTA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, dans toutes les matières du droit public.

Après une expérience en administration centrale au service contentieux des ressources humaines et en juridiction, Maître François MUTA met en œuvre une approche personnalisée dans chaque dossier.

Il vous conseille en fonction de vos objectifs concrets.

Maître MUTA assure la défense des particuliers mais aussi la représentation des collectivités territoriales.

Cabinet : MUTA FRANCOIS

8 rue de l'Ecole 76000 ROUEN

Site web : http://fmuta-avocat.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
90€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
65€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
0€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h