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Avocat au barreau de Rouen
Adresse du cabinet : 15 rue de Crosne 76000 ROUEN

Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Maître Le Borloch répond à vos questions juridiques par écrit. Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
Question simple
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50 ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Les prestations de Me Le Borloch

Rendez-vous cabinet
(30 min)
70 € ttc
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Consultation téléphonique
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Adresse : 15 rue de Crosne 76000 ROUEN
Langues parlées : Italien (bilingue), Anglais (bilingue)
Année de serment : 2018
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation
Site web : avocat-lbv.com/

Présentation de Me Mickael LE BORLOCH

Maître LE BORLOCH, Docteur en droit et enseignant universitaire, exerce son activité d'avocat à Rouen. Intervenant notamment en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne, Me Mickael LE BORLOCH assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître LE BORLOCH vous accompagne en anglais et en italien dans des dossiers internationaux. Diplômé de l'Université du Sud de la Californie et ayant travaillé dans un cabinet d'avocats situé à Los Angeles il vous accompagne également en droit américain.
 

Détails des compétences de Me Mickael LE BORLOCH, avocat au Barreau de Rouen

Droit de la propriété intellectuelle

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit des sociétés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
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