Maître Patrick CHABERT
Barreau de Rouen
- Spécialiste Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat à Rouen, Maître Patrick CHABERT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social et Procédures collectives et entreprises en difficultés.
Maître CHABERT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître CHABERT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CHABERT PATRICK
3 Rue du Donjon 76002 ROUEN CEDEX
Compétences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce