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Maître Raphaël Godard

Maître Raphaël GODARD

Barreau de Rouen (depuis 2010)

Maître Raphaël GODARD exerce dans le ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe) en tant qu'avocat en Droit immobilier, Droit de la consommation et Droit de la santé.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GODARD vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître GODARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : GODARD RAPHAEL

4 passage de la Luciline 76000 ROUEN

Site web : rgodard-avocat.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
70 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h