Maître Raphaël GODARD
Barreau de Rouen (depuis 2010)
Maître Raphaël GODARD exerce dans le ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe) en tant qu'avocat en Droit immobilier, Droit de la consommation et Droit de la santé.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GODARD vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En confiant un dossier à Maître GODARD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CARNO AVOCATS
4 passage de la Luciline 76000 ROUEN
Site web : rgodard-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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