Maître Rachel BRANCAZ
Barreau d'Annecy (depuis 2010)
Avocat au Barreau d'Annecy, Maître Rachel BRANCAZ met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, du Droit commercial, et des affaires, du Droit immobilier, et du Droit des contrats.
Maître BRANCAZ intervient à la fois comme Conseil pour prévenir les conflits, et comme Avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les Tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître BRANCAZ accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : BRANCAZ RACHEL
3 Place d'Armes 74150 RUMILLY
Compétences
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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