Maître Caroline MIGAZZI
Barreau de Saint-Etienne
Avocate au barreau de Saint-Étienne et titulaire d'un doctorat en droit, j'interviens auprès des particuliers, des entreprises et des administrations, dans le domaine du droit public principalement.
J'apporte à mes clients la compétence et la réactivité indispensable à leur information et à la défense de leurs intérêts. Je les conseille, les accompagne et les représente devant les diverses juridictions.
Je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec chacun de mes clients et leur garantis une totale confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : MIGAZZI CAROLINE
42 rue de la Badouillère 42000 SAINT-ÉTIENNE
Compétences
- Responsabilité administrative
- Légalité des actes des collectivités locales
- Mesures de police administrative
- Contestation de titres de recettes
DROIT DE L'URBANISME :
- Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)
- Urbanisme réglementaire (contestation de zonages prévus par des documents de planification type PLU)
- Foncier (préemption, expropriation, déclaration d’intention d’aliéner)
- Droit pénal de l'urbanisme
COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- Domanialité
- Compétences (GEMAPI, eau et assainissement, etc.)
- Organisation et gestion des services publics
CONTRATS PUBLICS :
- Marchés publics (passation, exécution)
- Référés précontractuels, référés contractuels, ect.
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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