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Avocat au barreau de Saint-Etienne
Adresse du cabinet : 1 rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ÉTIENNE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Droit pénal
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Droit immobilier
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Maître Montmeat vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
120 ttc
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Les prestations de Me Montmeat

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Consultation téléphonique
(10 min)
40 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 1 rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ÉTIENNELocaux accessibles
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 1994
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Christophe MONTMEAT

Maître MONTMEAT exerce son activité d'avocat à Saint-Etienne. Intervenant notamment en droit immobilier, droit commercial, préjudices corporels et Droit du sport, Me Christophe MONTMEAT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MONTMEAT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître MONTMEAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Christophe MONTMEAT, avocat au Barreau de Saint-Etienne

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit du travail et social

- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense

Droit rural

- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Droit des transports

- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
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