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Avocat au barreau d'Aurillac
Adresse du cabinet : 18 cours Spy des Ternes 15100 SAINT FLOUR

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
Droit du dommage corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
Maître Debord Canonne vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 45 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(45 min)
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Les prestations de Me Debord Canonne

Rendez-vous cabinet
(45 min)
65 € ttc
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 18 cours Spy des Ternes 15100 SAINT FLOUR
Année de serment : 1980
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Joëlle DEBORD CANONNE

Avocat à Saint-Flour, Maître Joëlle DEBORD CANONNE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Maître DEBORD CANONNE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DEBORD CANONNE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Joëlle DEBORD CANONNE, avocat au Barreau d'Aurillac

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit rural

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole

Droit du travail et social

- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit pénal général

- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
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