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Maître Vincent Clausse

Maître Vincent CLAUSSE

Barreau de Saverne (depuis 1996)

Avocat au Barreau de Saverne, ancien Bâtonnier de l'Ordre , Maître Vincent CLAUSSE met ses compétences au service de ses clients , notamment les entreprises et leurs dirigeants, dans les domaines, du droit des affaires, du droit du travail, du droit de l'immobilier .

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CLAUSSE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me CLAUSSE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : DIVALEX CONSEILS

18 rue de Monswiller 67700 SAVERNE

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
80 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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