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Avocat au barreau de Strasbourg
Adresse du cabinet : 63 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
Droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
Droit pénal
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
Maître Mace-Ritt vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Mace-Ritt

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 63 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
Langues parlées : Espagnol (courant), Anglais (courant), Allemand (courant), Français (langue maternelle)
Année de serment : 2001
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Annabelle MACE-RITT

Maître MACE-RITT exerce son activité d'avocat à Strasbourg. Intervenant notamment en Procédure civile, Droit de la santé et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Me Annabelle MACE-RITT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître MACE-RITT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître MACE-RITT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Annabelle MACE-RITT, avocat au Barreau de Strasbourg

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Contentieux des visas
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Droit des associations et des fondations

- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit de la santé

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
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