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Avocat au barreau de Strasbourg
Adresse du cabinet : 25 Rue du Maréchal Foch 67000 STRASBOURG

Domaines de compétences

Droit immobilier
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
Droit du travail et social
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
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Année de serment : 2007

Présentation de Me Cécile DOUTRIAUX

Maître Cécile DOUTRIAUX conseille et défend les entreprises et les particuliers en Droit immobilier, Droit Commercial, Droit du travail, Droit de la Famille et Droit des nouvelles technologies.

Maître DOUTRIAUX est diplômée de l'Institut de la Construction et de l'Habitation et
enseigne le Droit Commercial, le Droit du travail, le Droit des contrats et des Nouvelles Technologies au Conservatoire des Arts et Métiers.

Elle est souvent sollicitée pour intervenir lors de colloques au niveau national et régional ( Paris, Rennes, Lille, Strasbourg...) en matière de technologies de l'information, cybercriminalité et cyberdéfense.
 

Détails des compétences de Me Cécile DOUTRIAUX, avocat au Barreau de Strasbourg

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit pénal

- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
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