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Avocat au barreau de Strasbourg
Adresse du cabinet : 49 rue du Lazaret 67100 STRASBOURG

Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Droit du travail et social
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
Maître Costes ne propose pas cette prestation en ligne. Vous pouvez trouver un avocat en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Les prestations de Me Costes

Consultation téléphonique
(10 min)
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
90 € ttc
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Adresse : 49 rue du Lazaret 67100 STRASBOURG
Langues parlées : Espagnol (intermédiaire), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2001
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Cyril COSTES

Maître Cyril COSTES est avocat inscrit au Barreau de Strasbourg. Il est également Docteur en droit et chargé d'enseignement à l'université.


Ses domaines de compétences principaux en matière de conseil et de contentieux sont:

- pour les particuliers: le droit du travail, le droit des affaires familiales, et le droit pénal.
- pour les entreprises: le droit commercial, la propriété intellectuelle, le droit du travail.

- Nouveau champs de compétence: le droit sur les ressources... Voir plus génétiques et les savoirs traditionnels associés.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me Cyril COSTES permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître Cyril COSTES met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Cyril COSTES, avocat au Barreau de Strasbourg

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit pénal

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit de l'environnement

Droit sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles en lien avec la biodiversité
Accès et partage des avantages, Protocole de Nagoya, Loi biodiversité , etc...
Propriété intellectuelle, brevets
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