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Maître Pascal Schmitt

Maître Pascal SCHMITT

Barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg, Maître Pascal SCHMITT met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit des sociétés.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me SCHMITT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître SCHMITT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : ORION AVOCATS

7 quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURG

Compétences

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
Langues