Maître Zehor DURAND
Barreau de Tarascon (depuis 2015)
Maître Zehor DURAND est avocat inscrit au Barreau d'Avignon.
Notre cabinet intervient dans les domaines clés du droit public général et spécial.
Contentieux de l'annulation des actes administratifs :
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l’Environnement
- Droit des services publics locaux
- Droit de l’urbanisme & aménagement du territoire
- Droit de la fonction publique
Contentieux de la responsabilité administrative :
- Droit de la responsabilité administrative
- Droit de la responsabilité médicale
- Dommage corporel - Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
- Dommage de travaux publics
- Droit des contrats de la commande publique
* Assistance à la rédaction des actes administratifs :
Assistance aux administrations à la rédaction des actes individuels, règlementaires et contractuels tant dans leur structure formelle que, en prévention, pour garantir la sécurité juridique de l'objet et des effets de l'acte.
* Assistance aux associations & collectifs de citoyens
- Assistance à la création des associations autour de leur projet et des valeurs qu’elles entendent porter et défendre.
- Analyse de ses structures internes et des responsabilités qui en résultent pour l’association et ses membres.
- Rédaction des statuts et des actes garantissant leur intérêt à agir en justice
Cabinet : ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL
5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13150 TARASCON
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Assistance à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, SCOT...)
Contestation d'une procédure d'expropriation / l'obtention d'une compensation financière
Défense d'un fonctionnaire devant le Tribunal administratif
Défense d'un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Défense d'un permis de construire "attaqué" (contre lequel un recours a été formé)
Examen de la régularité d'une procédure de préemption
Procédure au fond devant un tribunal administratif (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
Procédure devant une cour administrative d'appel (requête d'appel, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif - (requête introductive d'instance, rédaction mémoire en réplique et audience de plaidoirie)
Recours indemnitaire (pour préjudice moral subi / troubles dans les conditions d'existence / perte de la valeur de la propriété) suite à une décision administration ou une construction publique
Recours en annulation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,, permis d'aménager, etc...)
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demande de nationalité et naturalisation française
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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