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Maître Serge Consalvi

Maître Serge CONSALVI

Barreau de Toulon (depuis 2001)

Avocat au Barreau de Toulon, Maître Serge CONSALVI met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales.

Maître CONSALVI intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître CONSALVI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : CONSALVI SERGE

2 rue Berthelot 83000 TOULON

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
Langues