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Maître Agathe Bancel--Bahezre De Lanlay

Maître Agathe BANCEL--BAHEZRE DE LANLAY

Barreau de Toulouse (depuis 2022)

Avocate à Toulouse, je guide les organisations à impact pour leur éviter des litiges, et je les accompagne quand elles en rencontrent.

Pour éviter les litiges, il faut que les règles du jeu soient claires, complètes et compréhensibles (pas de police 8) :

- Rédaction de contrats commerciaux (fournisseurs, client.e.s, sous-traitant.e.s, ...)
- Rédaction de conditions générales de vente / d'utilisation
- Rédaction de statuts
- Rédaction de pactes d'associé.e.s
- Formations sur les règles applicables en matière pénale (notamment les infractions pénales en matière d'affaires, comme l'abus de bien social ou les pratiques commerciales trompeuses)

Quand le litige est là, je vous accompagne :

- Négociation
- Accompagnement en médiation / conciliation
- Rédaction de protocoles d'accord
- Intervention devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire, ainsi que les juridictions pénales

Cabinet : BANCEL--BAHEZRE DE LANLAY AGATHE

28, avenue Marcel Langer 31400 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
100 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
100 € TTC

Compétences

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h