Maître Agathe BANCEL--BAHEZRE DE LANLAY
Barreau de Toulouse (depuis 2022)
Avocate à Toulouse, je guide les organisations à impact pour leur éviter des litiges, et je les accompagne quand elles en rencontrent.
Pour éviter les litiges, il faut que les règles du jeu soient claires, complètes et compréhensibles (pas de police 8) :
- Rédaction de contrats commerciaux (fournisseurs, client.e.s, sous-traitant.e.s, ...)
- Rédaction de conditions générales de vente / d'utilisation
- Rédaction de statuts
- Rédaction de pactes d'associé.e.s
- Formations sur les règles applicables en matière pénale (notamment les infractions pénales en matière d'affaires, comme l'abus de bien social ou les pratiques commerciales trompeuses)
Quand le litige est là, je vous accompagne :
- Négociation
- Accompagnement en médiation / conciliation
- Rédaction de protocoles d'accord
- Intervention devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire, ainsi que les juridictions pénales
Cabinet : BANCEL--BAHEZRE DE LANLAY AGATHE
28, avenue Marcel Langer 31400 TOULOUSE
Site web : https://www.bancelavocate.com/
Compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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