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Maître Alexandrine Pantz

Maître Alexandrine PANTZ

Barreau de Toulouse (depuis 2007)

Protection, valorisation et défense de la propriété intellectuelle, du e-commerce, et des données personnelles.

Parce qu'une idée protégée est une idée valorisée, LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ est un cabinet dédié à la propriété intellectuelle et au droit du numérique.

L'ensemble de l'équipe est capable de vous répondre sur des sujets techniques de droit des marques, brevets, logiciels, droit d'auteur comme la musique ou la littérature.
Nous maîtrisons le RGPD, et la régulation du e-commerce.

Les avocats du LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ interviennent à vos côtés pour :
- déposer les marques devant l'INPI, l'EUIPO, et l'OMPI,
- protéger les secrets et savoir faire - manuscrit, business modèle,
- les CGU et CGV du e-commerce
- accompagnement à la conformité du RGPD
- négocier et rédiger les contrats informatiques et vos licences
- défendre vos droits et plaider devant toutes les juridictions de France.

Maître Pantz est également : Mandataire agréée auprès de l'EUIPO, Déléguée à la Protection des Données, et Agent littéraire.

Cabinet : LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ

78 route d'Espagne 31100 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
75€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
25€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
95€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
550€ TTC

Compétences

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h