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Maître Anne-Cécile Munoz

Maître Anne-Cécile MUNOZ

Barreau de Toulouse (depuis 2009)

Avocat à Toulouse, Maître Anne-Cecile MUNOZ intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier et Droit du travail et social.

Maître MUNOZ intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître MUNOZ met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : MUNOZ ANNE-CÉCILE

8, rue de l'Echarpe 31000 TOULOUSE

Site web : munoz-avocat-toulouse.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Langues