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Avocat au barreau de Toulouse
Adresse du cabinet : 15 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Droit bancaire et boursier
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
Droit du crédit et de la consommation
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Maître Ducap vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
90 ttc
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Les prestations de Me Ducap

Rendez-vous cabinet
(60 min)
90 € ttc
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Consultation téléphonique
(15 min)
50 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
90 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 15 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE
Langues parlées : Espagnol (intermédiaire), Anglais (bilingue)
Année de serment : 2010
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Aurélien DUCAP

Avocat à Toulouse, Maître Aurélien DUCAP intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier et Droit du crédit et de la consommation.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DUCAP vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître DUCAP s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Aurélien DUCAP, avocat au Barreau de Toulouse

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions

Droit de la famille, divorce, séparation

- Mariage et PACS
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Pension de réversion
- Etat civil et changement de nom ou prénom

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Approbation et dépôt des comptes annuels

Procédures collectives et entreprises en difficultés

- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Fusions et acquisitions

- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Audits juridiques
- Pacte d'associés

Baux commerciaux et professionnels

- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)

Baux d'habitation

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif
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