Maître Camille BREHIER
Barreau de Toulouse (depuis 2008)
Maître Camille BREHIER exerce son activité d'avocat à Toulouse et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BREHIER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître BREHIER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : BREHIER CAMILLE
10, rue de la Trinité 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Défense des droits relatifs à la marque, actions contentieuses et administratives devant les Offices
- Droit des brevets, conseils et rédaction de contrats de licence et de copropriété, actions en revendication, en contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, conseils, dépôts INPI, EUIPO, OMPI, défense des titres
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire, négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres / Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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