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Maître Camille Brehier

Maître Camille BREHIER

Barreau de Toulouse (depuis 2008)

Maître Camille BREHIER exerce son activité d'avocat à Toulouse et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BREHIER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BREHIER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : BREHIER CAMILLE

10, rue de la Trinité 31000 TOULOUSE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
100 € TTC

Compétences

- Conseil et assistance en Droit des marques : recherches d'antériorités, dépôt INPI, EUIPO, OMPI, cessions, licences (négociation et rédaction de contrats)
- Défense des droits relatifs à la marque, actions contentieuses et administratives devant les Offices
- Droit des brevets, conseils et rédaction de contrats de licence et de copropriété, actions en revendication, en contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, conseils, dépôts INPI, EUIPO, OMPI, défense des titres
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire, négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres / Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h