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Maître Camille Nanterne

Maître Camille NANTERNE

Barreau de Toulouse

​Nous vous accompagnons entreprises, start-up, porteurs de projets et créateurs pour :

- la protection de vos idées, savoir-faire et créations, ainsi que leurs exploitations : marques, brevets, droits d'auteurs, logiciels, dénominations sociales, enseignes

​​- la gestion et sécurisation de vos projets innovants dans le secteur du digital/numérique et de l’informatique

-la gestion et mise en conformité des données personnelles traitées dans le cadre de votre activité

-la gestion de vos relations d'affaires : création et suivi de votre société

​- la rédaction et négociation de tous vos contrats commerciaux : distribution, prestations de services, sous-traitance, apports d’affaires, accords de confidentialité

Cabinet : NANTERNE CAMILLE

39, rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
300 € TTC

Compétences

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Protection des données personnelles
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h