Maître Clément VEDEL
Barreau de Toulouse (depuis 2015)
J'assiste les entreprises dès leur création (rédaction de status adaptés au projet d'entreprise), pendant leur développement (secrétariat juridique, levée de fonds, augmentation de capital), pour des opérations de croissance ou de réorganisation (cession de parts/actions, création de groupe de sociétés).
Mes récents dossiers m'ont amené à travailler sur des conflits d'associés, des créations de joint-venture et des levées de fonds notamment.
Je développe particulièrement la rédaction de contrats d'affaires comme des cession de droits de propriété intellectuelle ou des licences sur ces mêmes droits ainsi que des contrats de distributions.
Je réponds à toute demande de consultation dans les domaines suivants :
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
Compétences
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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