Maître David MOREL
Barreau de Toulouse (depuis 2007)
Avocat à Toulouse, Maître David MOREL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MOREL permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MOREL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : SAPIENS
32, allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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