Maître Elodie BAUDRAS
Barreau de Toulouse (depuis 2013)
Avocate au Barreau de Toulouse, Maître Elodie BAUDRAS met ses compétences au service de ses clients dans les domaines des Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications et Droit de la presse (diffamation, injure).
Maître BAUDRAS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocate chargée d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître BAUDRAS met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
18, rue Lafayette 31000 TOULOUSE
Site web : https://www.ms-associes.com/fr/
Compétences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors d'expertise judiciaire et/ou saisie
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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