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Avocat au barreau de Toulouse
Adresse du cabinet : 19 rue Ozenne 31000 TOULOUSE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Droit du dommage corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
Droit pénal
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
Maître Bayer vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Bayer

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 19 rue Ozenne 31000 TOULOUSE
Langues parlées : Espagnol (basique), Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2004
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Elodie BAYER

Maître BAYER exerce son activité d'avocat à Toulouse. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel et Droit pénal, Me Elodie BAYER assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BAYER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BAYER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Elodie BAYER, avocat au Barreau de Toulouse

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit pénal

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit des étrangers en France

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile

Baux d'habitation

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Copropriété

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition

Construction

- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…

Droit du travail et social

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

Assurances des particuliers

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance

Droit de la santé

- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
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