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Maître Emmanuelle Romat

Maître Emmanuelle ROMAT

Barreau de Toulouse (depuis 2018)

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Emmanuelle ROMAT intervient en conseil comme en contentieux dans différents domaines du droit des affaires, dont le droit commercial et le droit des contrats civils et commerciaux.

Elle exerce plus spécifiquement en droit de la santé et accompagne les professionnels de santé dans leur activité (structuration et développement), et plus généralement auprès des professions libérales.

Elle conseille également en droit patrimonial, matière transversale au droit civil, droit fiscal et économique pour accompagner particuliers et professionnels dans leurs projets de vies.

Maître ROMAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : ROMAT EMMANUELLE

26, quai de Tounis 31000 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
240 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
720 € TTC

Compétences

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Droit des marques et des brevets
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h