Maître Emmanuelle ROMAT
Barreau de Toulouse (depuis 2018)
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Emmanuelle ROMAT intervient en conseil comme en contentieux dans différents domaines du droit des affaires, dont le droit commercial et le droit des contrats civils et commerciaux.
Elle exerce plus spécifiquement en droit de la santé et accompagne les professionnels de santé dans leur activité (structuration et développement), et plus généralement auprès des professions libérales.
Elle conseille également en droit patrimonial, matière transversale au droit civil, droit fiscal et économique pour accompagner particuliers et professionnels dans leurs projets de vies.
Maître ROMAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Compétences
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Droit des marques et des brevets
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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