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Maître Ferdinand Djammen Nzepa

Maître Ferdinand DJAMMEN NZEPA Avocat spécialiste

Barreau de Toulouse (depuis 1992)

Maître DJAMMEN NZÉPA exerce son activité d'avocat à Toulouse. Intervenant notamment en Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit du sport, Me Ferdinand DJAMMEN NZÉPA assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DJAMMEN NZÉPA vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître DJAMMEN NZÉPA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : DJAMMEN NZEPA FERDINAND

21 boulevard André Netwiller 31200 TOULOUSE

Site web : www.fdn-avocat.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h