Maître Fouad MSIKA
Barreau de Toulouse
Avocat à Toulouse, Maître Fouad MSIKA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit du numérique et des communications.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MSIKA vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En confiant un dossier à Maître MSIKA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : MSIKA FOUAD
24, grande rue Nazareth 31000 TOULOUSE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Contentieux des visas
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France