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Maître François Delfour

Maître François DELFOUR Avocat spécialiste

Barreau de Toulouse (depuis 2000)

  • Spécialiste Droit du numérique et des communications

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître François DELFOUR (EIRL DELFOUR) met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales.

Maître DELFOUR (EIRL DELFOUR) apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître DELFOUR (EIRL DELFOUR) met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : DELFOUR FRANÇOIS

11, place du Capitole 31000 TOULOUSE

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
60 € TTC

Compétences

- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h